A compter du 2 avril, le Centre Commun a mis en place de nouveaux formulaires papiers et démarches en ligne pour déclarer le travail effectué à l’étranger de tout salarié employé au Luxembourg.
Le point déclaratif réellement « nouveau » concerne surtout le télétravail puisque de nombreuses sociétés ont fait l’usage de la possibilité du report de leur obligation déclarative jusqu’au 30 juin 2024 et la nécessité d’être exhaustif sur la déclaration des jours non effectués au Luxembourg.
Sur la procédure en ligne, dite SECUline, tous les fichiers DEMDET et DETRET à compter du 2 avril 2024 doivent être en xml et les fichiers dta ne peuvent plus être utilisés. Ces fichier xml ont pu déjà être utilisés pendant la phase de test jusqu’à fin mars.
A ce stade, il conviendra de voir comment les cas de régularisation pourront être menés pour les salariés dont la situation ne correspondrait plus à ce qui a déjà été déclaré fiscalement et socialement mensuellement sur la période juillet-décembre 2023 et pour 2024.
Nous avons reproduit le formulaire dans ce PDF que vous pouvez télécharger et remplir.
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